Contrat de location Contrat-de-location.info
     Téléchargez tous vos contrats de location type !


< Retour au sommaire : Contrat de location

Votre Nom / Prénom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur X
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : refus de prise en charge des travaux effectués
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement à [adresse] que je vous loue depuis le [date].

Dans une lettre datée du [date], vous me demandez de bien vouloir vous rembourser les travaux relatifs à [précisez ce qui a été réalisé : changement de chaudière, déplacement d'un mur…].
Or, je ne vous ai jamais donné mon accord pour la réalisation de ces travaux. En outre, ils ne présentaient pas de caractère d’urgence.

Par conséquent, comme la loi me l’y autorise, je vous informe que je ne vous rembourserai pas la somme que vous me demandez.
[Variante] : Par conséquent, comme la loi me l'y autorise, je vous demande de supprimer les transformations effectuées et de remettre les lieux en état.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature



 
[ Mentions légales ] - [ En parler à un ami ]