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Votre Nom / Prénom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur X
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement au [adresse] que je vous loue. Cette occupation est relative au bail que nous avons signé le [date].
Lors de la signature du bail, il était précisé que vous deviez fournir un justificatif d'assurance pour les locaux que vous occupez. Or, je ne l’ai toujours pas reçu.

Je vous rappelle que le bail que nous avons signé comprend une clause résolutoire. Celle-ci me donne le droit de mettre fin au contrat qui nous lie, si vous ne me fournissez pas la preuve que vous êtes bien assuré.

Je vous demande donc de me faire parvenir, sous huit jours, une attestation de votre assureur. Sans cela, la résolution du bail sera prononcé et j’engagerai une procédure d’expulsion.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature



 
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