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Votre Nom / Prénom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur X
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de remise en état des lieux immédiate
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Vous occupez un logement que je vous loue à [adresse] depuis le [date].

J’ai appris lors de la dernière réunion des copropriétaires de l’immeuble que vous aviez réalisé des travaux importants dans le logement. Ainsi, il semble que vous ayez réalisé ... [précision des travaux réalisés].

Etant donné que je n’ai jamais donné mon accord pour ces modifications et que celles-ci modifient profondément la nature des lieux que vous occupez, je vous demande comme me le permet la loi du 6 juillet 1989, de procéder à la remise en état immédiate des lieux. En l'absence d'intervention de votre part dans un délais d'un mois, je serai contraint d'en saisir le tribunal.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature


 
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